Pourfaire l’achat d'une maison sur la commune de LES-AVIRONS, 2114€/mÂČ est le plus petit prix et le prix au mĂštre carrĂ© atteint au-delĂ  de 3378€/mÂČ pour des biens d’architecte. Alors, LES-AVIRONS pour presque 2125€ vous pouvez mettre la main sur un petit pavillon, alors qu’il faudra verser pas loin de 3378€ pour les villas les plus belles, des prix en Ă©volution de 2.41 % FISCALITÉ - Taxation de plus-values fictives en cas de cession de biens reçus en donation Ă  une valeur Ă©gale au prix de cession, imposition Ă  la taxe sur les logements vacants d'habitation inhabitables, rĂ©troactivitĂ© de l'abolition du prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire sur les produits de capitaux mobiliers en 2012, plafonnement Ă  75% de l'ISF... FISCALITÉ - Taxation de plus-values fictives en cas de cession de biens reçus en donation Ă  une valeur Ă©gale au prix de cession, imposition Ă  la taxe sur les logements vacants d'habitations inhabitables, rĂ©troactivitĂ© de l'abolition du prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire sur les produits de capitaux mobiliers en 2012, plafonnement Ă  75% de l'ISF... L'invalidation rĂ©cente par le Conseil Constitutionnel des projets fiscaux de l'actuel gouvernement pointe enfin du doigt un tabou typiquement français celui de l'inĂ©galitĂ© devant l'impĂŽt. Car il est aussi question de cela...Des dispositions attentatoires au droit! Quoi de plus injuste en matiĂšre fiscale que l'ISF, qui depuis les annĂ©es 1980 s'applique minutieusement Ă  "punir" ceux qui "jouiraient" d'un capital jugĂ© trop important? Et encore, s'il ne s'agissait que de morale, bien heureux seraient les "Robins des bois" d'une justice fiscale. Mais voilĂ , il est surtout question de logique, et de ce que celle-ci ne saurait tolĂ©rer le paradoxe. Car il est un problĂšme que l'ISF et ses multiples ajustements n'ont jamais rĂ©solu celui de la justification rationnelle de son existence. Pour vulgariser comment faire en sorte que cet impĂŽt rapporte plus Ă©conomiquement qu'il ne coĂ»te Ă  l'État? Pour celles et ceux qui en douteraient, les effets dĂ©vastateurs sont bel et bien lĂ ...Quelques exemples savoureux qui n'ont pas manquĂ© de desservir les intĂ©rĂȘts Ă©conomiques de la France et des Français Destruction de l'actionnariat familial, qui fait la force du modĂšle allemand en permettant le dĂ©veloppement des TPE et PME dans la des entreprises Ă  des groupes internationaux pour pouvoir payer les droits de de nombreuses fortunes, qualifiĂ© d'exil fiscal, mais aussi de hauts potentiels qui espĂšrent ne pas voir leur rĂ©ussite du dĂ©sormais cĂ©lĂšbre couple de paysans de l'Íle de RĂ©, assujetti Ă  l'ISF suite Ă  la flambĂ©e du prix du mĂštre carrĂ© constructible, alors qu'il ne pouvait compter que sur un salaire mensuel de 1000 euros. Un dernier exemple criant de vĂ©ritĂ©, qui souligne la logique dĂ©vastatrice de pareil impĂŽt. D'annĂ©e en annĂ©e, il est question de taxer votre patrimoine, tant que celui-ci est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  1,3 millions d'euros...Et si ce patrimoine constituĂ© grĂące Ă  des revenus qui ont dĂ©jĂ  supportĂ© l'impĂŽt ne produit pas de nouveaux revenus? Eh bien tant pis! Il sera taxĂ© quand mĂȘme, annĂ©e aprĂšs annĂ©e, jusqu'Ă  ce que sa valeur passe en dessous de la barre fatidique prĂ©citĂ©e. En d'autres termes, nouveaux revenus ou pas, l'État s'applique Ă  faire fondre votre patrimoine comme neige au soleil. Un esprit, mĂȘme simple, n'y verrait qu'une logique destructrice sans volontĂ© crĂ©atrice. Car c'est le capital de la nation qui est ainsi dĂ©truit et dilapidĂ©. Au secours, Schumpeter reviens! Pire, cet impĂŽt semble mĂȘme contraire Ă  l'article 10 du prĂ©ambule de la Constitution de 1946, qui pose que "la Nation assure Ă  l'individu et Ă  la famille les conditions nĂ©cessaires Ă  leur dĂ©veloppement". Sauf Ă  considĂ©rer que c'est l'État en France qui dĂ©finit arbitrairement les conditions nĂ©cessaires au dĂ©veloppement de chacun...Ce qui n'est pourtant prĂ©vu par aucun texte de loi, et semble de loin contraire aux idĂ©aux rousseauistes. Pour rĂ©sumer, nous sommes donc en prĂ©sence d'un impĂŽt qui rapporte peu 4,725 milliards d'euros pour 2012 selon prĂ©visions officielles, qui coĂ»te cher pour sa perception coĂ»ts de fonctionnement et prĂ©sentant de nombreux effets pervers qui alourdissent son coĂ»t indirect perte de recettes fiscales entraĂźnĂ©e par le dĂ©part Ă  l'Ă©tranger de foyers fiscaux, d'une part; perte d'activitĂ© Ă©conomique entraĂźnĂ©e par les dĂ©sinvestissements, d'autre part. Le tout entretenu par un État qui, tout en cherchant consciemment Ă  borner le dĂ©veloppement de tout un chacun, se paye Ă©galement le luxe de pointer du doigt celles et ceux qui ne cherchent qu'Ă  prĂ©server leurs intĂ©rĂȘts Ă©conomiques, ceux de leur famille, en voulant protĂ©ger le fruit du travail, de la prise de risque et de l'Ă©pargne. Vous l'aurez compris, il ne s'agit donc pas de nier la contribution des plus fortunĂ©s, mais de s'assurer que celle-ci serve utilement et efficacement l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, plutĂŽt que la mĂ©diocritĂ© Ă©conomique. Mais que faire? Comment transformer un mulet en Ă©talon de course? Ou plutĂŽt, comment passer d'une fiscalitĂ© aveugle et contre-productive Ă  une action intelligente et efficace de l'État, qui saurait associer les plus grandes fortunes Ă  l'intĂ©rĂȘt collectif? Le dispositif ISF-PME qui permet d'investir une partie de son ISF dans des PME et TPE, directement ou par l'intermĂ©diaire d'un fonds, tout en rĂ©duisant l'impĂŽt des contribuables, constitue les bases solides d'un Ă©lĂ©ment de rĂ©ponse... Au-delĂ  de l'Ă©quilibre budgĂ©taire Ă  tout prix, et des rĂ©formes structurelles qui le rendront possible, il est aussi et surtout question de relancer l'activitĂ©. Cette derniĂšre Ă©tant le prĂ©alable au retour de la croissance, du plein emploi et de la restauration du pouvoir d'achat. Or, les entreprises sont le seul et l'unique vecteur supposĂ© porter ce retour Ă  l'activitĂ©. Leur dĂ©veloppement est toutefois mis en pĂ©ril, du fait notamment d'un accĂšs insuffisant aux liquiditĂ©s qui abondent pourtant sur les marchĂ©s financiers. La question est donc de savoir comment il est possible de rĂ©orienter une partie de ces liquiditĂ©s vers le financement des acteurs de l'Ă©conomie qui en ont le plus besoin. Si l'État ne peut pas tout, demandons lui a minima d'inciter! A dĂ©faut de prĂ©lever un impĂŽt ISF avec tous les dĂ©savantages qu'il prĂ©sente, pour une ressource in fine limitĂ©e, mieux vaut s'assurer que cette ressource serve lĂ  oĂč un besoin est identifiĂ©. Et le fait est que les entrepreneurs français ont justement un besoin pressant de financement...Et si les institutions publiques de financement existent, la garantie de l'obtention d'un financement effectif reste incertaine. Sans syllogisme aucun, la jonction entre nĂ©cessitĂ© de rĂ©former l'ISF et mise Ă  disposition de liquiditĂ©s en faveur des entreprises semble s'Ă©tablir d'elle-mĂȘme. Et comme il n'est pas concevable dans ce monde de bĂ©nĂ©ficier Ă  la fois du beurre et de l'argent du beurre -comprenez de prĂ©lever impunĂ©ment l'argent des grandes fortunes pour l'affecter aux entreprises, sans craindre leur dĂ©part- transformons cet argent en investissement! Autrement dit, l'ISF en nouvel ISF. L'impĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune change de peau et de finalitĂ©, pour devenir l'investissement solidaire de fortune! Et quitte Ă  viser une mesure efficace, autant en appeler Ă  la simplicitĂ©...Le gĂ©nie en relĂšve souvent! Notre nouvel ISF conserverait donc une assiette hors rĂ©sidence principale et un taux pour dĂ©terminer les sommes que l'État demanderait aux plus fortunĂ©s d'investir dans certains pans de l'Ă©conomie, afin de servir les intĂ©rĂȘts ou les secteurs qu'il aurait rĂ©pertoriĂ©. Le rendement des placements Ă©tant plus risquĂ©s, plus alĂ©atoires, ils seraient assortis d'abattements fiscaux pour les rendre plus attractifs. Notre ancien assujetti Ă  l'ISF pourrait donc choisir de prĂ©fĂ©rer l'investissement, en sachant qu'il resterait propriĂ©taire de son capital, et rendre du mĂȘme coup un sĂ©rieux coup de pouce Ă  la communautĂ©. Cerise sur le gĂąteau fiscal, une telle dĂ©marche prĂ©sente en plus l'intĂ©rĂȘt non nĂ©gligeable de la suppression pure et simple du caractĂšre confiscatoire de l'ISF ancienne version. Ainsi les plafonds actuels de l'ISF ancienne version voleraient en Ă©clat, et les quatre milliards d'euros recette de l'ISF, dĂ©duction faite des frais de collecte et de redistribution qui seraient mis directement Ă  disposition de l'investissement, ne reprĂ©senteraient que le minimum des liquiditĂ©s rĂ©orientĂ©es vers le financement de l'activitĂ©. Car il ne fait aucun doute que les investisseurs iront au-delĂ  du minimum imposĂ©. De son cĂŽtĂ©, l'État pourrait se satisfaire Ă  la fois de conduire une politique en faveur de l'Ă©quilibre budgĂ©taire par la rationalisation de ses dĂ©penses coĂ»ts de fonctionnement quant Ă  la collecte de l'ISF, et de chercher Ă  relancer efficacement l'activitĂ© par l'augmentation de capitaux disponibles pour l'investissement. Autrement dit, de chercher efficacement Ă  relancer la croissance, de se montrer dĂ©sireux de renouer avec le plein emploi et d'offrir de vĂ©ritables perspectives pour la restauration du pouvoir d'achat. Ceux qui toutefois refuseraient de servir les intĂ©rĂȘts de l'Ă©conomie rĂ©elle, en mĂȘme temps que les leurs, seraient, eux, pĂ©nalisĂ©s. Ils se verraient prĂ©levĂ©s intĂ©gralement du montant du placement qui aurait dĂ» ĂȘtre effectuĂ©. Aux mĂȘmes maux, les mĂȘmes remĂšdes! Les fonds d'investissement, banques ou investisseurs privĂ©s qui constitueraient des rĂ©serves trop importantes en ne plaçant pas les sommes qui leur seraient confiĂ©es, seraient eux aussi pĂ©nalisĂ©s. Enfin, et dans le but d'augmenter la part d'investissements disponibles, il conviendrait Ă©videmment d'amĂ©nager la taxation des plus-values sur la vente des titres rĂ©alisĂ©es dans ce cadre, afin de compenser le moindre rendement d'un acte solidaire et responsable. La voie serait ouverte pour la modernisation et la rĂ©appropriation de notre appareil de production. En agissant de la sorte, la France pourrait enfin sortir du carcan moral de l'impĂŽt, de l'idĂ©ologie absurde au service de la mĂ©diocritĂ© Ă©conomique, et adresser un message fort Ă  ceux qui dĂ©marrent dans la vie, riches du rĂȘve d'un Eldorado Ă  construire ailleurs, comme aux fortunes Ă  haut potentiel "Riches, revenez, l'amour de la France n'est pas une contrainte!". FADS. 361 225 20 417 408 492 373 133 117

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